CheckRouteSimulation gratuite

Conditions Générales d'Utilisation

Version avril 2026

Cette page est en cours de finalisation. Les Conditions Générales d'Utilisation complètes seront publiées avant l'ouverture publique du service.

Pour toute question juridique relative à l'utilisation du service en attendant cette publication, vous pouvez nous contacter à contact@checkroute.fr.

Principes en vigueur

  • L'identité de l'éditeur du service est précisée dans les mentions légales.
  • Le service est fourni à titre indicatif. Les calculs fournis sont des estimations basées sur les informations renseignées par l'utilisateur. CheckRoute ne se substitue pas à un expert-comptable inscrit à l'Ordre.
  • Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.
  • La tarification publique est documentée sur la page tarifs.