Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CheckRoute by MeeTempo
Micro-entreprise — SIREN : 479072118
Adresse : 1 Place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@checkroute.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons :

• • Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée), prénom et nom si vous les renseignez dans votre profil.
• • Données d'entreprise : SIREN, statut juridique, régime de TVA, date de début d'activité — nécessaires aux calculs fiscaux.
• • Documents téléversés : récapitulatifs de plateformes (Uber, Bolt, FreeNow), factures de charges — et les données qui en sont extraites (courses, commissions, montants de TVA).
• • Dates d'échéances que vous renseignez (documents professionnels, le cas échéant votre date de naissance pour calculer la périodicité de la visite médicale).
• • Données d'usage du Service : événements produit rattachés à votre compte (pages consultées dans l'application, imports réalisés), sans cookie publicitaire.
• • Données de navigation sur le site public : uniquement avec votre consentement (voir la section Cookies).

Nous ne collectons jamais : votre numéro fiscal, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires (traitées exclusivement par Stripe), ni les identifiants de vos comptes plateformes — CheckRoute ne se connecte jamais à Uber, Bolt ou FreeNow à votre place.

3. Finalités du traitement

• • Fourniture du Service : calculs de TVA, suivi du chiffre d'affaires, suivi des échéances, rapports.
• • Envoi d'emails transactionnels et d'alertes d'échéances (désactivables dans vos paramètres).
• • Traitement du paiement des abonnements.
• • Amélioration du Service (statistiques d'usage internes).
• • Réponse à vos demandes de contact ou d'exercice de droits.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires à la fourniture du Service. Pour les cookies de mesure d'audience et publicitaires, le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a). Le suivi d'usage interne de l'application repose sur notre intérêt légitime à améliorer le Service (article 6.1.f), sans cookie publicitaire ni partage à des tiers.

5. Durées de conservation

• • Documents téléversés : supprimés automatiquement après votre validation des données extraites (principe de minimisation). En cas d'échec de traitement, le document est conservé temporairement pour vous permettre de recommencer.
• • Données de compte et données fiscales structurées : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées au plus tard 30 jours après une demande de suppression ou la clôture du compte.
• • Journaux techniques : 12 mois maximum.
• • Choix de consentement cookies : 12 mois, puis la bannière est présentée à nouveau (recommandation CNIL).
• • Données de paiement : conservées par Stripe selon ses obligations légales. CheckRoute ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Non-revente des données

CheckRoute ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service.

7. Sous-traitants et destinataires

Pour la fourniture du Service, nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD. Pour les transferts hors UE, des garanties appropriées sont en place (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework). Les documents transmis aux prestataires de traitement documentaire ne sont jamais utilisés pour l'entraînement de modèles (offres professionnelles avec accords de traitement des données).

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil qui permet à un site de se souvenir de vos choix ou de mesurer votre visite. CheckRoute utilise aussi des technologies similaires (localStorage, cookie de session).

Cookies techniques (pas de consentement requis)

• • Cookie de session (application, comptes connectés) : strictement nécessaire au fonctionnement, HttpOnly.
• • Gestion du consentement : mémorise votre choix 12 mois.

Cookies soumis à consentement

Lorsqu'ils sont activés sur le site public, les services suivants ne se déclenchent qu'après votre accord explicite (configuration « refusé par défaut », Google Consent Mode v2) :

• • Google Analytics 4 (mesure d'audience) — cookies _ga, _ga_* — 13 mois — Google LLC (USA).
• • Google Ads (mesure publicitaire) — cookies _gcl_au, _gcl_aw — 90 jours — Google LLC (USA).
• • Meta Pixel (mesure publicitaire) — cookie _fbp — 3 mois — Meta Platforms Inc. (USA).

Les transferts vers Google LLC et Meta Platforms Inc. s'appuient sur le cadre EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas de page.

9. Sécurité

• • Chiffrement HTTPS (TLS) en transit et chiffrement au repos.
• • Mots de passe stockés exclusivement sous forme hachée (algorithme de hachage renforcé).
• • En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options) et limitation de débit sur les API.
• • Paiement sécurisé Stripe (PCI DSS Level 1) — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
• • Suppression automatique des documents après validation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de l'ensemble de vos données : compte, documents, données fiscales extraites et contact email (RGPD article 17).

Pour exercer vos droits : contact@checkroute.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

CheckRoute se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.